Décision no 2000-318 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12196
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2000-318 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

NOR : CSAX0001318S

A la page 6814 du Journal officiel du 5 mai 2000, dans le préambule de la décision no 2000-104 du 28 mars 2000, 2e colonne, 7e ligne, portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle) :
Au lieu de : « à la régie », lire : « à la société ».
Fait à Paris, le 29 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges